Ce 4 juin 2026, circlemade rassemblait les experts du SPF Environnement pour parler de l’éco-conception des produits mis sur le marché européen. Si le règlement ESPR a été adopté en 2024, peu de gens savent exactement où en est sa mise en œuvre. C’était donc une information de première main à laquelle vous conviait le cluster.
Après une introduction générale sur le règlement, les domaines où l’avancée des travaux est la plus concrète ont fait l’objet de toutes les attentions : textile et équipements électriques & électroniques.
L’ESPR : la nouvelle colonne vertébrale de l’éco-conception en Europe
Entré en vigueur en 2024, le règlement européen ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) marque un tournant majeur pour les entreprises qui commercialisent des produits sur le marché européen. Son ambition est claire : faire de la durabilité un critère d’accès au marché au même titre que la sécurité ou la conformité technique. Martin Solé, expert ecodesign au sein du SPF Environnement : « Contrairement à l’ancienne directive Éco-conception, limitée aux produits liés à l’énergie, l’ESPR couvrira progressivement la quasi-totalité des biens de consommation, à l’exception notamment des produits alimentaires et des cosmétiques ».
Le règlement fixe un cadre général, mais les exigences concrètes seront définies par des actes délégués élaborés produit par produit. Le premier plan de travail européen pour la période 2025-2030 cible notamment les textiles (2027), les meubles (2028), les pneus (2027) et les matelas (2029), ainsi que certains matériaux intermédiaires comme l’acier et l’aluminium.
Au cœur du dispositif figure le Passeport Produit Numérique (Digital Product Passport – DPP). Accessible via un QR code, il rassemblera des informations essentielles sur l’origine, la composition, l’empreinte environnementale, les possibilités de réparation ou encore le traitement en fin de vie d’un produit. L’objectif est double : renforcer la transparence pour les consommateurs et faciliter la circularité tout au long de la chaîne de valeur.
Pour les entreprises, l’enjeu dépasse la simple conformité réglementaire. Il implique une meilleure maîtrise des données produits, une adaptation des chaînes d’approvisionnement et l’intégration de critères de durabilité dès la conception. Pour Martin Solé, « ces nouvelles règles du jeu constituent des opportunités pour ceux qui ont déjà pris de l’avance, ceux qui font de la réparation, de l’économie circulaire et se positionnent sur un marché durable ». Il recommande d’ailleurs aux acteurs économiques de commencer dès aujourd’hui à structurer leurs données et à suivre les travaux réglementaires en cours afin d’anticiper les futures obligations.
Le textile, premier laboratoire de l’ESPR
Le secteur textile est le premier à entrer dans la phase opérationnelle de l’ESPR. Caro Coosemans, experte textile au sein du SPF Environnement : « Une étude préparatoire menée par le Centre commun de recherche (Joint Research Center) de la Commission européenne doit déboucher sur un acte délégué attendu à l’horizon 2027 ».
Les travaux portent principalement sur les vêtements composés d’au moins 80 % de fibres textiles. Les chaussures ne sont pas incluses dans cette première phase, leur diversité technique rendant l’exercice plus complexe.
L’approche envisagée repose avant tout sur des obligations d’information. Les produits pourraient ainsi être accompagnés d’un score de robustesse évaluant leur durabilité physique, d’un score de recyclabilité, d’informations sur le contenu recyclé ou encore d’indications relatives à leur empreinte carbone.
Autre mesure emblématique : l’interdiction progressive de la destruction des invendus textiles et des chaussures. À partir du 19 juillet 2026 pour les grandes entreprises, et de 2030 pour les entreprises de taille moyenne, les produits invendus ne pourront plus être détruits volontairement et devront être orientés vers des solutions telles que la revente, le don ou l’upcycling.
Le futur passeport numérique textile pourrait également contenir un large éventail de données : composition des fibres, propriétés mécaniques et chimiques, contenu recyclé, recyclabilité, empreinte environnementale, consignes d’entretien ou encore informations sur la garantie du produit. Cette première réglementation textile est considérée comme une étape d’apprentissage : les autorités européennes privilégient dans un premier temps la transparence et la collecte de données avant d’envisager, à terme, des seuils de performance plus contraignants.
Réparabilité des équipements électriques et électroniques : vers la fin du produit jetable
Parallèlement aux travaux sectoriels, la Commission européenne prépare des exigences horizontales de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques. L’objectif est d’étendre les principes déjà appliqués aux smartphones, tablettes ou appareils électroménagers à une large gamme de produits électroniques.
Il y a donc déjà des exigences sur la réparabilité notamment grâce à la directive sur le droit à la réparation mais aussi grâce à la loi sur la promotion de la réparabilité et de durabilité des biens avec l’indice de réparabilité adopté par la Belgique sur les machines à laver, séchoirs, frigos, aspirateurs, etc depuis le 2 mai 2025. Une plateforme européenne et nationale permettra prochainement de se renseigner sur l’offre en matière de réparation.
Dans l’ESPR, les exigences en matière de réparabilité sont gérées de façon horizontale, ce qui permet un gain de temps. Une étude préparatoire a débuté sur le sujet et on s’attend à une entrée en application des exigences en 2029-2030. Les futures règles pourraient concerner des appareils aussi variés que les haut-parleurs, les vélos électriques, les trottinettes, les sèche-cheveux, les brosses à dents électriques ou encore de nombreux petits appareils électroménagers.
Parmi les pistes étudiées figurent l’accès facilité aux pièces détachées, la disponibilité des logiciels et mises à jour, la fixation du prix des pièces à maximum 30% du prix du produit, la fourniture de manuels de réparation, des délais de livraison encadrés pour les pièces de rechange et l’interdiction de certaines pratiques qui compliquent les réparations, comme les assemblages permanents non démontables.
Les propositions prévoient également que certaines pièces et mises à jour logicielles restent disponibles pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité d’un produit. Bram Soenen, expert écodesign au SPF Environnement, « cette mesure vise à soutenir le marché de la réparation et du reconditionnement, tout en prolongeant la durée de vie des équipements déjà en circulation ».
Selon l’expert du SPF Environnement, cette approche horizontale constitue un levier essentiel de l’économie circulaire. Elle permettrait de couvrir de nombreux produits qui échappent aujourd’hui aux réglementations sectorielles, tout en réduisant la production de déchets électroniques et la consommation de matières premières.
L’ESPR dessine ainsi les contours d’un nouveau modèle industriel européen où la durabilité, la transparence et la réparabilité deviennent progressivement des critères incontournables de conception et de mise sur le marché.
