La réforme des aides régionales au développement économique, un des axes majeurs de la “Shifting Economy”, devient concrète pour les entreprises bruxelloises. Depuis le 26 mars 2024, les entreprises bruxelloises considérées comme “exemplaires” sur le plan social ou environnemental pourront bénéficier d’une majoration des aides financières de la Région. Une augmentation du soutien financier qui pourra aller dans certains cas jusqu’à 45% des montants.
Une entreprise est considérée comme “exemplaire” si elle contribue à des objectifs environnementaux (recyclage, neutralité carbone, protection de la biodiversité, etc.) ou sociaux (emploi de qualité, diversité dans les équipes, bonne gouvernance, etc.). Plus concrètement, par exemple, si elle dispose d’un label reconnu par la Région bruxelloise (Entreprise Ecodynamique, Good Food, Bcorp, Entreprise sociale, être membre du cluster circlemade, etc.), si elle est lauréate d’un appel à projets soutenu par la Région (Women in Business, Be Circular, etc.) ou bien encore si elle emploie des personnes éloignées du marché du travail ou si elle forme des personnes demandeuses d’emploi.
Une réforme des aides
La réforme des aides au développement économique est ambitieuse et permet d’ancrer la transition économique de la Région bruxelloise dans le long terme, avec un objectif clair : la décarbonation totale de l’économie bruxelloise d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, en 2030, les aides régionales seront uniquement ciblées vers les entreprises exemplaires.
La philosophie de la réforme a été d’augmenter les taux d’intervention pour donner plus de poids aux critères de majoration. De même, l’accès aux aides a été simplifié pour les micro- ou petites entreprises.
Autre nouveauté : les aides sont désormais accessibles aux entrepreneurs actifs depuis au moins 3 ans en coopérative d’emploi (par ex. Smart), ainsi qu’au secteur non-marchand, si l’activité poursuit une finalité économique.
Et pour votre entreprise?
Si elles répondent à plusieurs critères d’exemplarité, les entreprises peuvent cumuler au maximum 2 majorations des aides financières, si elles remplissent deux types de critères différents (par exemple : être membre du cluster circlemade et occuper au moins une personne sous contrat de formation en alternance).
Pour vérifier si votre entreprise répond aux critères d’exemplarité, veuillez consulter le guide https://economie-emploi.brussels/exemplarite-guide
La réforme rend également plus lisible le système d’aides, qui sont maintenant structurées en fonction du stade de développement de l’entreprise, que celle-ci soit en phase de lancement ou de croissance et développement. Un nouveau régime d’aides à la transmission est également prévu, mais ne sera pas développé ici.
1. Aides au lancement
Les nouvelles aides au lancement remplacent les 3 anciennes aides de préactivité. Ces aides visent les particuliers, qui ne sont pas encore en activité, et n’ont pas bénéficié d’aides de préactivité dans les 5 dernières années. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, l’accompagnement est obligatoire (via hub.brussels, un guichet d’économie locale ou une coopérative d’activité agréée), et l’activité envisagée doit être exercée dans un secteur admis.
2. Aides à la croissance
Les aides à la croissance et au développement prévoient des primes pour investissement, de même que des primes permettant de faire appel à de l’expertise ou des services externes, d’accélérer la digitalisation, ou encore de faire appel à de la consultance en transition économique.
Il est important de noter que les aides au recrutement ont été revues à la baisse : le taux d’intervention de base est désormais de 5.000€, avec un plafond de 15.000€ si plusieurs critères de majoration sont remplis (starter, exemplarité sociale ou environnementale, entreprise en zone de développement,…etc.)
Afin de favoriser l’activité économique, les entreprises ne doivent plus demander d’autorisation préalable aux dépenses éligibles pour l’obtention d’une aide, à l’exception des investissements. La dépense peut être engagée dès le lendemain de la demande d’aide, mais l’accusé de réception de Bruxelles Economie et Emploi ne signifie pas que l’aide sera forcément octroyée. La dépense est donc toujours faite au risque de l’entreprise, et remboursée postérieurement par BEE.
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Le guide complet des aides disponibles est accessible à l’adresse https://economie-emploi.brussels/quels-subsides
Toute demande d’aide doit être introduite via le site https://mybee.brussels
